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Rapport au ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiation de l'économie du livre, chargée d'assurer une transparence accrue des relations commerciales et de garantir les équilibres visés par la loi de 1981 relative au prix du livre

  • 13

    pages

  • Français

  • Documents

  • 2003

  • 13

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  • Français

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  • 2003

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  • Publié par

  • Publié le

    01 juin 2003

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    Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

  • Langue

    Français

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