Rapport annuel d'activité 1997 de l'Autorité de régulation des télécommunications

Le présent rapport dresse un inventaire et un bilan de l'application par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) des dispositions législatives et réglementaires. Il rappelle de manière systématique le cadre dans lequel celle-ci a placé son action depuis sa création. Privilégiant une démarche d'explication et de transparence, le rapport a été rédigé avec le souci de permettre à un large public de comprendre les enjeux de la libéralisation des télécommunications, tout en respectant les exigences de rigueur et de précision technique et juridique. Ce document s'attache à tirer les enseignements essentiels de l'action de régulation, y compris en termes législatifs et réglementaires, pour le développement de la concurrence et la fourniture d'un service public de qualité. Il tente également de placer l'activité de l'Autorité dans le contexte du progrès technologique rapide qui caractérise aujourd'hui le secteur des télécommunications. Il réunit enfin les principaux textes de référence qui permettent de mieux comprendre l'action du régulateur.