Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le pivot de la politique de prévention sur le territoire communal. Un rapport du Conseil national des villes, paru en mai 2009, a établi le constat que deux ans après sa promulgation, cette loi était encore insuffisamment appliquée par les maires (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000165/index.shtml). C'est dans ce cadre que M. Bernard Reynès, député, a été chargé, par le Premier ministre, d'une mission visant, d'une part, à sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, d'autre part, à recenser les mesures favorisant l'application des dispositions de la loi du 5 mars 2007. L'auteur propose notamment d'expérimenter, dans trois départements (Bouches-du-Rhône, Var, Puy-de-Dôme), la mise en place d'une Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) dans les communes de plus de 10 000 habitants.