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106
pages
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Français
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Documents
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2008
Description
La Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel a pour mission d'assurer le suivi de la loi portant application de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée les 3 et 4 décembre 1997 à Ottawa, communément dénommée « Convention d'Ottawa ». Le rapport 2006-2007, 7ème édition depuis la mise en place de la Commission, a fait l'objet d'une remise officielle à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
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Publié par
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Publié le
01 août 2008
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo