Propositions pour les missions et la structure d'une Agence nationale des handicaps

Au mois de février 2003, les ministres des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ont demandé à Denis Piveteau de mener une réflexion sur les compétences et les statuts d'une Agence nationale des handicaps. Denis Piveteau préconise notamment de placer l'agence à la tête d'un réseau de proximité constitué de maisons départementales et d'en faire une structure d'évaluation et de certification sur les aides à la personne. Cette agence aurait également pour mission de promouvoir la recherche, de constituer un fonds documentaire le plus large possible sur le handicap et de conduire des opérations de sensibilisation au niveau national. L'auteur recense ensuite les volets pouvant être incorporés dans le projet (par exemple l'évaluation des établissements et services et de leurs méthodes de prise en charge) puis ceux qui devraient en être exclus (notamment l'insertion professionnelle et son financement). Enfin, Denis Piveteau propose quelques orientations sur le statut de l'agence (établissement public administratif de l'Etat, tutelle interministérielle....).