Propositions pour la mise en place d'un dispositif de formation continue pour les artistes-auteurs

Le présent rapport porte sur la mise en oeuvre du droit à la formation continue des artistes-auteurs indépendants. Compte tenu de la difficulté à exercer ce droit prévu par le Code du travail, les auteurs avaient pour objectif d'identifier les obstacles juridiques et fonctionnels qui n'avaient pas été jusqu'à présent surmontés, ainsi que de dessiner et mettre en oeuvre un dispositif adapté aux spécificités des artistes-auteurs non salariés : quels cotisants et quels bénéficiaires ? Quels types de cotisations ? Quels contributeurs complémentaires ? Pour quelles formations ? Quelles procédures de recouvrement et de gestion du fonds ? Quel organisme collecteur ? Quelle gouvernance du futur dispositif ?