Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné
58
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Français
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2003
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01 août 2003
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Ce rapport propose un bilan et des perspectives pour les contrats aidés (contrats emploi solidarité -CES- et contrats emploi consolidés -CEC- notamment). Après avoir rappelé l'importance de la politique d'insertion dans le cadre plus large de la politique économique et sociale, Bernard Seillier présente une série d'orientations : construire avec chaque bénéficiaire un parcours d'insertion individualisé avec pour objectif l'accès ou le retour à l'emploi ordinaire, offrir à tout bénéficiaire un accompagnement social et professionnel personnalisé, permettre l'accès à la qualification et à la formation, assurer la coordination locale des politiques d'insertion professionnelle et de l'emploi, promouvoir l'incitation à l'initiative économique. Il propose également de conforter certains des dispositifs existants et d'en renover d'autres. Parmi ses propositions, on notera la création d'un contrat de travail à accompagnement renforcé (CTAR) qui correspondrait à la fusion du CES et du CEC, celle d'une appellation générique (contrat de travail accompagné) qui qualifierait tous les contrats relevant du même processus d'accompagnement (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat initiative emploi...) ou bien encore celle d'un contrat de création accompagné (CTA) qui désignerait tous les contrats organisant l'accompagnement d'une initiative économique de reprise, de transmission ou de création d'activité.
Voir
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01 août 2003
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Français
’ POUR UN CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT GENERALISE
CONTRAT DE TRAVAIL ACCOMPAGNE
OU
CONTRAT DE CREATION ACCOMPAGNE
RAPPORT DE MISSION AUPRES DE FRANCOIS FILLON MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE DE BERNARD SEILLIER SENATEUR DE L AVEYRON ’ A JEAN-PIERRE RAFFARIN PREMIER MINISTRE
RAPP’ORT ETABLI AVEC GAUTIER MAIGNE INSPECTEUR A L INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES JUILLET 2003
1
SOMMAIRE LETTRE DE MISSION
Précisions sur le champ de l’étude
4
6
1 LA POLITIQUE D INSERTION, PILIER DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE ............. 7 ’ 1.1 7 ....................................................................................................................Les invariants de l’insertion. 1.2 L’insertion, clef de la cohésion sociale et souci de tous les gouvernements .......................................... 8 1.3 La cohésion sociale est une exigence de justice, soumise à controverse.............................................. 10
1.4 1.5 1.6
1.7
Compatibilité entre politique d’insertion et économie de marché. ..................................................... 11
La stimulation de la vitalité économique et sociale doit être un objectif de la politique d’insertion.11 Corriger sans affaiblir la croissance. ..................................................................................................... 12
Corriger en renforçant le dynamisme même. ....................................................................................... 13
1.8 Une réforme nécessaire pour personnaliser les contrats et améliorer l’efficacité de la politique d’insertion. ........................................................................................................................................................... 15 2 ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE D INSERTION DES PERSONNES LES PLUS EN ’ DIFFICULTE..........................................................................................................................................16 2.1 Construire avec chaque bénéficiaire un parcours d’insertion individualisé avec pour objectif l’accès ou le retour à l’emploi ordinaire............................................................................................................ 16
2.2 Offrir à tout bénéficiaire un accompagnement social et professionnel personnalisé ........................ 17 2.3 Permettre l’accès de chacun à la qualification et à la formation. ....................................................... 18 2.4 la coordination locale des politiques d’insertion professionnelle et de l’emploi.................. 19Assurer 2.5 Promouvoir l’incitation à l’initiative économique................................................................................ 20 3 DES OUTILS RENOVES AU SERVICE DE LA POLITIQUE D INSERTION ............................... 21 ’ 3.1 de l’accompagnement dans les dispositifs existantsLa place 21 .............................................................. 3.1.1 Le secteur non marchand : un accompagnement encore insuffisant ................................................. 21 3.1.1.1 Les contrats aidés.................................................................................................................. 21 3.1.1.2 chantiers d’insertion » dans l’insertion des personnes les plus enLa place des « difficulté 23 3.1.2 Le secteur marchand : des dispositifs d’accompagnement efficaces mais à conforter ...................... 24 3.1.2.1 Le rôle central de l’insertion par l’activité économique..................................................... 24 3.1.2.2 Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification : un dispositif innovant mais méconnu............................................................................................................................. 26 3.1.2.3 L’accompagnement dans l’entreprise ordinaire reste insuffisamment développé........ 28 3.2 logique d’accompagnement dans l’ensemble des dispositifs ............................................ 29Intégrer la 3.2.1 Un contrat unique d’accompagnement renforcé dans le secteur non marchand................................ 30
2
3.2.1.1 Les principes d’un contrat unique d’accompagnement renforcé..................................... 31 3.2.1.2 L’articulation du contrat unique avec les autres contrats.................................................. 33 3.2.2 Une aide à l’accompagnement pour les chantiers d’insertion ........................................................... 34 3.2.3 Renforcer le rôle de l’insertion par l’activité économique ................................................................ 35 3.2.4 Encourager le développement des GEIQ .......................................................................................... 37 3.2.5 Développer l’accompagnement au sein des entreprises ordinaires ................................................... 37 3.3 Organiser l’accompagnement de l’initiative économique.................................................................... 39 3.3.1 Le chèque d’accompagnement personnalisé. .................................................................................... 39 3.3.2 pour le Développement de l’Initiative Economique (A.D.I.E.) ................................. 39L’Association 3.3.3 (C.N.E.)............................................................................Le Centre National de l’Entrepreneuriat 40 3.3.4 ......................................................................................Un nouvel horizon humain pour les seniors 40 4 PERFORMANTE PARCEREUSSIR UNE SOCIETE PAR SA COHESION. 41 QUE FINALISEE 4.1 L’accompagnement, expression privilégiée de la cohésion sociale...................................................... 41 4.1.1 le contrat de travail accompagné (CTA). .......................................................................................... 41 4.1.1.1 Le contrat de travail à accompagnement renforcé (CTAR)............................................. 41 4.1.1.2 le contrat de création accompagné (CCA).......................................................................... 41 4.2 garant de la cohésion sociale, doit encourager les processus d’accompagnement................. 42L’Etat
ANNEXE 1 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES. ................................................................ 44
ANNEXE 2 COLLOQUES ET RENCONTRES DE TRAVAIL .......................................................... 54 ANNEXE 3 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE ......................................................................................... 56
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5
