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81
pages
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Français
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Documents
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2009
Description
En 1999, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour manquement à ses obligations de protection du Marais poitevin au titre de la directive 79/409/CEE dite « oiseaux ». En réponse, un plan gouvernemental a été adopté en juin 2002 dont la gouvernance s'appuie sur la reconquête du label de « Parc naturel régional » (PNR). Le rapport porte sur la reconquête de ce label. Il examine les options possibles et leurs implications.
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Publié par
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Publié le
01 novembre 2009
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
2 Mo