Pollution de l'air et transports : Etude sur l'interrelation réelle entre les émissions provenant des transports et la qualité de l'air, compte tenu des évolutions techniques prévisibles et la transposition des directives européennes sur la qualité de l'air

Le groupe de travail présidé par Eric Giroult s'interroge notamment sur la part des transports dans les émissions atmosphériques urbaines ainsi que sur les mesures qui pourraient être prises par l'Etat et les collectivités locales pour améliorer la qualité de l'air (par exemple favoriser fiscalement les véhicules peu polluants). Après avoir proposé une articulation juridique entre les différents plans de protection et de qualité de l'air, il aborde la question de la transposition des directives européennes et signale quelques exemples étrangers en matière de régulation des déplacements urbains. Le groupe de travail continue son étude en analysant les différentes normes de qualité de l'air et leur évolution dans le temps. Enfin, dans la troisième partie du rapport, le Conseil général des ponts et chaussées imagine l'évolution de la circulation automobile à l'horizon 2020.