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131
pages
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Français
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Documents
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2007
Description
En application des articles L. 111-8, L. 135-2 et R. 136-2 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé les comptes d'emploi pour 2000 à 2005 des ressources collectées auprès du public par l'association « la Ligue nationale contre le cancer ». La Cour des comptes s'est attachée à examiner si les observations qu'elle avait formulées en 1999 avaient été suivies d'effet. Le rapport est suivi de la réponse de l'association.
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Publié par
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Publié le
01 octobre 2007
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Langue
Français