Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final

Le rapport dresse l'état des lieux du dispositif français de l'adoption internationale, remarquant une croissance rapide de la demande d'adoption et la fragilité du dispositif français d'adoption : procédure d'agrément inadaptée, insuffisance de l'accompagnement des postulants vers l'enfant, risque d'impasse en cas de recours individuel à l'adoption, interrogations quant à l'utilisation du dispositif diplomatique et consulaire, recours trop important à l'adoption plénière. Il fait des propositions de réforme du dispositif de l'adoption internationale - mieux préparer les candidats à l'adoption, soutenir plus efficacement les parents dans leur démarche, instaurer un nouveau mode de régulation des Organismes autorisés pour l'adoption (OAA).
NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr