Mission d'évaluation de la présence française à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

L'OACI est en charge de la réglementation mondiale dans le domaine de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile ainsi que des impacts de ce secteur sur l'environnement. Compte tenu de l'importance en France des secteurs aérien et aéronautique, les enjeux de la présence française y sont réels. La mission effectuée à Montréal en juin 2012, portait sur l'évaluation du fonctionnement de la Représentation permanente de la France à l'OACI ainsi que sur la politique d'influence de la France auprès de cette organisation. Elle conduit à porter une appréciation positive sur le fonctionnement de la Représentation mais appelle cependant des observations, notamment sur : son rattachement administratif et budgétaire, la désignation d'un responsable de haut niveau de l'aviation civile ; l'amélioration de la transmission d'informations entre la DGAC et la Délégation. La mission porte un jugement favorable sur l'influence actuelle de la France à l'OACI, mais celle-ci risque d'être affaiblie dans les prochaines années. Cette perte d'influence ne pourra être enrayée qu'en menant une politique de coopération mieux ciblée et en s'appuyant plus sur l'Europe. Le rapport détaille des préconisations afin de consolider le poids français dans la seule instance internationale où se prennent les décisions du secteur.