Mission d'enquête sur les fermetures de lits en milieu hospitalier durant l'été 2003

Le rapport de la mission d'expertise et d'évaluation du système de santé pendant la canicule de l'été 2003 a mis en exergue le phénomène de fermeture estivale de lits d'hospitalisation comme l'une des difficultés importantes rencontrées par le système sanitaire pour faire face à la crise. La mission s'est attachée plus particulièrement aux régions Ile-de-France, Bourgogne et Centre. Le rapport permet d'établir que, dans leur majorité, les établissements hospitaliers n'ont pas réduit de façon significative leurs capacités d'accueil qui sont restées conformes à leurs prévisions. Il remarque une réactivité des établissements pour la réouverture de lits et le rappel de personnel soignant, contribuant ainsi à atténuer les difficultés. La mission émet des propositions en faisant notamment référence au « plan pour améliorer la prise en charge des urgences dans le système de soins » élaboré par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Elle insiste par ailleurs sur d'autres points parmi lesquelles la nécessité d'anticipation et d'alerte des agences régionales d'hospitalisation et l'attention portée sur les décisions de fermetures des lits de réanimation.