Mission comparative sur la gestion du FEDER : rapport de synthèse et rapports particuliers

Le présent rapport est une étude comparative sur les dispositifs de gestion et de contrôle des fonds structurels en Europe. La première partie du rapport présente notamment la façon dont les programmes européens s'intègrent dans les organisations institutionnelles des Etats étudiés par la mission. La deuxième partie traite des responsabilités de l'échelon national ou central en matière de gestion et de contrôle des programmes européens. Le rapport aborde ensuite les dispositions retenues pour gérer les programmes et les opérations qui sont subventionnées par des fonds structurels européens. Il évoque enfin les performances de ces systèmes et propose une boîte à outils des bonnes pratiques que ses auteurs ont pu observer.