Mise en oeuvre de la loi modifiée du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : rapport au Parlement

Lors du vote de la loi relative à l'archéologie préventive, le législateur a souhaité que le Gouvernement lui présente un rapport comportant notamment un bilan des opérations d'archéologie préventive réalisées, l'état d'avancement de la réalisation de la carte archéologique nationale et la situation financière de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques preventives). Le tome 1 présente ainsi successivement la législation relative à l'archéologie préventive, ses acteurs, son financement, la carte archéologique nationale et, enfin, les prescriptions et la mise en oeuvre des opérations d'archéologie préventive. Le tome 2 complète ce rapport en présentant, pour chaque région, les apports scientifiques majeurs de la discipline pour la période 2001-2005.