Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux

Dans le contexte de la transposition d'une directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, le rapport dresse un état des lieux des mesures d'identification et de protection technique des oeuvres et des droits. Il fait apparaître que l'établissement de cette protection juridique recèle, du point de vue industriel et technique, comme du point de vue juridique et culturel, un très grand nombre d'enjeux. Il présente une étude synthétique, d'une part des mesures techniques de protection, et d'autre part, des Systèmes Numériques de Gestion de Droits (DRMS - Digital Rights Management Systems) dont la fonction est de créer une chaîne numérique de distribution de contenus numériques protégés, c'est-à-dire employant des mesures techniques de protection.