Marins étrangers abondonnés dans les ports français
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26
pages
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Français
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Documents
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1999
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Français
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1999
Description
Rapport visant à rechercher toutes les sources d'amélioration du sort des marins de navires étrangers immobilisés dans les ports français et vis-à-vis desquels l'armateur (privé ou public) ne remplit pas ses obligations de logement, de nourriture, de rémunération et/ou de rapatriement, donnant à constater une situation d'abandon.
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Publié par
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Publié le
01 mars 1999
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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