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111
pages
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Français
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Documents
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2008
Description
Le rapport intervient en complément de la mission menée conjointement avec l'inspection générale de l'administration en juin 2006 (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000614/index.shtml). Le rapport analyse le fonctionnement du numéro unique d'enregistrement des demandes de logements sociaux et préconise le remplacement de ce numéro unique d'enregistrement des différentes demandes d'un même demandeur par une demande unique qui serait gérée dans le cadre de fichiers partagés.
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Publié par
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Publié le
01 novembre 2008
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
6 Mo