Les stockages souterrains de gaz carbonique - cadrage juridique

Des projets d'injection et de stockage de gaz carbonique dans le sous-sol sont engagés dans le cadre d'un programme de recherche pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport expose les différentes étapes du captage et du stockage éventuel du dioxyde de carbone, les règles applicables à ses émissions dans l'atmosphère. Il constate que l'existence de gîtes naturels de gaz carbonique dans le sous-sol permet d'envisager de créer des stockages artificiels et d'aider à la récupération d'hydrocarbures par l'injection de CO2. Il étudie la possibilité de qualifier le CO2 de déchet, au regard du droit européen et du droit français. Considérant le stockage de CO2 dans le sous-sol, il évalue les dispositions à prendre par rapport à l'eau et s'interroge sur le stockage dans le sous-sol des fonds marins.