Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication

Présentation des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins (SPRD), de leurs performances économiques et financières, du montant et de la part des dépenses allouées à des projets d'intérêt général par ces sociétés. Ensuite examen des modes de gestions des SPRD et des contrôles extérieurs exercés sur les SPRD par les juges ou le ministère de la culture. Enfin listes de propositions sur les thèmes suivants : l'information financière et comptable, les actions à vocation générale, la démocratie interne et les surveillances extérieures.