Les indicateurs de performance appliqués aux services publics de l'eau et de l'assainissement - Constats et propositions

Après avoir procédé à un diagnostic des démarches d'évaluation des services publics de l'eau et de l'assainissement et complété un rapport d'étape établi le 21 décembre 2004, les rapporteurs présentent le bilan des démarches d'indicateurs engagées récemment au sein de différents organismes, en étudiant les dispositions actuelles et leurs insuffisances, l'information du public sur l'eau, la charte des services publics locaux. Ils émettent des propositions pour définir un référentiel d'indicateurs de performance ayant vocation à être utilisé comme tronc commun par les différents acteurs. Ils donnent des préconisations destinées à favoriser la mise en oeuvre et l'application effective de ce référentiel d'indicateurs de performance. En annexes sont notamment proposées des fiches détaillées d'indicateurs pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement. Une deuxième partie donne les avis de différents organismes d'assainissement, syndicats des eaux, associations de consommateurs...