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430
pages
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Français
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Documents
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2012
Description
Par une lettre du 17 mai 2011, le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, au titre de sa mission d'assistance au Gouvernement, d'expertiser « les coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l'assurance des sites ». Dans sa réponse du 8 juin suivant, le Premier président a indiqué « qu'au regard de l'intérêt majeur présenté par le sujet », il a « décidé de l'inscrire au programme de travail de la Cour » et précise les dispositions d'organisation qu'il a prises pour que cette enquête soit réalisée « dans le cadre des procédures habituelles de la Cour des comptes ». Le présent rapport est le résultat de cette démarche.
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2012
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
3 Mo