Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur, qui doit être transposée avant le 28 décembre 2009, va provoquer de profondes modifications de l'économie française, en métropole et Outre-mer (à l'exception des pays et territoires d'Outre-mer). Le CES analyse les modalités de transposition de la directive, et ce qui a changé par rapport au premier projet de directive dit « Bolkenstein ». Il formule par ailleurs des recommandations qui ne portent pas seulement sur la transposition de la directive mais qui vont également au delà.