Les chartes de place portuaire

Six ans après que le Premier ministre, par sa circulaire du 19 avril 1995, ait proposé aux collectivités publiques et aux acteurs sociaux-professionnels des principales places portuaires de s'associer pour élaborer des chartes, les ministres de l'équipement et de l'environnement ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées d'évaluer les résultats de cette politique. Après avoir rappelé les objectifs poursuivis, la diversité des situations de départ et la procédure choisie, le rapport analyse l'élaboration des chartes, leur contenu et leurs moyens de réalisation. Il émet quelques critiques, s'efforce de distinguer les places portuaires où les chartes sont restées vivantes de celles où elles sont oubliées et tente de dresser le bilan de cette politique.