Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) donnera une dimension nouvelle aux documents de planification territoriale en promouvant le développement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document soulève des questions de son champ d'application, son mode de gouvernance, son contenu et son suivi. La mission a inscrit sa réflexion dans une triple dynamique : poursuite de la décentralisation, transition écologique, simplification et maîtrise des dépenses publiques.