La télévision numérique terrestre : enjeux et modalités de mise en oeuvre au regard des règles de concurrence, notamment au travers de la question de la distribution

Le rapport souligne les atouts de la télévision numérique, nouvelle technologie au service du pluralisme et de la diversité des programmes reçus par les téléspectateurs ; il recommande de poursuivre à un rythme soutenu la préparation technique de son lancement ; il formule des recommandations en vue d'assurer l'équilibre économique de la télévision numérique terrestre. En ce qui concerne sa distribution commerciale, elle devra être assurée dans le cadre d'une concurrence effective entre les différents acteurs et à des conditions transparentes, ouvertes et non discriminatoires.