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38
pages
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Français
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Documents
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2000
Description
Ce rapport rappelle d'abord les principes constitutifs du système de la distribution de la presse écrite et invite les éditeurs à en faire évoluer les fondements. Il propose une modification statutaire des NMPP, de nouveaux critères dans la fixation des tarifs de distribution et une intervention limitée de l'Etat (il n'est pas favorable à la modification de la loi Bichet de 1947).
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Publié par
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Publié le
01 janvier 2000
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français