La dimension européenne des politiques sociales : rapport annuel 2006 de l'IGAS

Que recouvre aujourd'hui la dimension européenne des politiques sociales ? Dans quel cadre et comment s'élaborent les politiques sociales à Bruxelles ? Dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent-elles influencer le débat et les solutions retenues ? Quel est en retour l'impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales dans notre pays ? À quelles évolutions peut-on s'attendre de ce point de vue et comment y faire face ? C'est le type de questions auxquelles l'IGAS tente de répondre à travers ce rapport annuel. A noter que le rapport est accompagné de sept rapports thématiques portant sur les sujets suivants : droit du travail et politiques sociales communautaires ; politique française de l'emploi et politiques ; protection sociale française et politiques communautaires ; la politique française de lutte contre les exclusions et les politiques communautaires ; santé et politiques communautaires ; égalité de traitement et lutte contre les discriminations ; dumping social.