La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle : rapport à Mme la Ministre de la culture et de la communication

La première partie du rapport rappelle le contexte et les enjeux de la numérisation du patrimoine, la deuxième tente de dresser un bilan de sa mise en oeuvre au ministère de la Culture et dans les établissements qui en dépendent. Les deux parties suivantes proposent des orientations. Celles de la troisième partie concernent le droit d'auteur et les droits voisins ; en quatrième partie figurent celles qu'il semble souhaitable de donner à la politique du ministère en matière de numérisation et de diffusion, notamment en ce qui concerne l'application de la notion de donnée essentielle et le champ de la gratuité. Enfin, la cinquième partie présente des propositions au contenu plus précis que les orientations, et qui en découlent.