L'oeuvre audiovisuelle : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication

Après avoir dressé un état des lieux et proposé une définition de l'oeuvre audiovisuelle, le rapport préconise d'améliorer la transparence dans la procédure d'octroi des subventions (publication des oeuvres aidées, concertation avec les organisations professionnelles, le CSA et le CNC) et de redonner un sens politique au système de soutien à la production audiovisuelle (définition et durée du documentaire, qualification des oeuvres générant du soutien, niveau de soutien généré, compétences du Compte de soutien à l'industrie des programmmes (COSIP).