L'assurance en responsabilité civile médicale
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110
pages
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Français
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Documents
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2007
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Français
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2007
Description
Par lettre de mission du 4 octobre 2006, le ministre de la santé et des solidarités a chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'expertiser le fonctionnement du marché de l'assurance en responsabilité civile médicale, en particulier celui des gynécologues obstétriciens.
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Publié par
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Publié le
01 mars 2007
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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