Etude de la situation et du statut des collections archéologiques appartenant à l'Etat

Alain Duval, conservateur général du patrimoine, a été chargé par la Direction des musées de France et la Direction de l'architecture et du patrimoine d'une mission sur l'étude de la situation et du statut des collections archéologiques appartenant à l'Etat. Cette mission concernait, en particulier, les suites à donner au rapport remis en 1998 par Jean-Claude Papinot, conservateur général du patrimoine sur les dépôts de fouilles. Cette mission devait aussi prendre en compte d'une part les dispositions des lois relatives à l'archéologie préventive (2000) et aux musées de France (2002), d'autre part la nécessité de mener à bien les opérations de récolement des antiquités nationales issues de fouilles, mises en dépôts par l'Etat dans les musées territoriaux.