Environnement et développement durable : l'enjeu pour la France : rapport au Premier ministre

Les principes définis lors du sommet de Rio en 1992 trouvent aujourd'hui un débat d'application au travers des accords internationaux ou régionaux d'environnement mais aussi dans les changements des politiques publiques. Le débat sur le développement durable ouvre la question de l'architecture des institutions de la régulation mondiale, celle de la hiérarchie des normes et des règles que se donne la communauté internationale. Au travers de ses dimensions sociale, économique, environnementale, le développement durable montre que des réponses doivent être trouvées aux trois enjeux : équité et justice sociale, efficacité économique, efficacité environnementale.