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165
pages
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Français
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Documents
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2001
Description
Ce rapport présente la synthèse, rédigé par un groupe de dix personnalités d'horizon divers, du débat engagé sur l'avenir de l'Europe qui s'est déroulé en France entre avril et novembre 2001. Ce débat trouve son origine dans la déclaration n° 23 sur l'avenir de l'Union, annexée au Traité de Nice, en date du 11 décembre 2000, et qui appelait à un débat large et approfondi entre toutes les parties intéressées : les représentants des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission, les représentants des chefs d'État et de gouvernement ainsi que l'opinion publique et la
société civile. Ce débat devrait aboutir à une conférence intergouvernementale européenne programmée en 2004 sur la modification des traités européens.
société civile. Ce débat devrait aboutir à une conférence intergouvernementale européenne programmée en 2004 sur la modification des traités européens.
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Publié par
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Publié le
01 novembre 2001
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Licence :
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Langue
Français