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297
pages
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Français
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Documents
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1995
Description
Etude de l'évolution des idées en matière d'adoption, puis inventaire des données actuelles et des difficultés (l'agrément, les modalités de l'adoption, l'adoption d'enfants nés en France et d'enfants nés à l'étranger, les conditions d'accueil de l'enfant, le suivi de l'enfant...).& Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à rendre les processus de l'adoption plus simples et plus justes : définir un seul et unique agrément départemental valable en France comme à l'étranger, affirmer les droits de l'enfant dont les parents sont défaillants et affirmer le rôle de tuteur de l'Etat, organiser les modalités d'accès aux informations concernant les origines, réduire à six semaines le délai de rétractation du consentement à l'adoption, définir une Autorité centrale interministérielle, confirmer la Délégation à l'adoption internationale comme autorité publique, créer un organisme national de concertation sur l'adoption, l'ONCA, assimiler l'adoption à une nouvelle naissance...
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1995
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo