Continuité et permanence des soins libéraux pendant l'été 2003

Au terme de son enquête effectuée dans dix départements (Côte d'Or, Eure-et-Loir, Isère, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-saint-Denis et Val de Marne), la mission aboutit à trois constats : il apparait tout d'abord que les médecins libéraux ont assuré la continuité des soins pendant les jours de semaine du mois d'août 2003. Des difficultés ont cependant été constatées pendant cette période pour l'établissement des certificats de décès en région parisienne et sur la fiabilité des tableaux de garde établis pour les nuits et les week-ends, qui ne reflètent pas nécessairement les présences médicales effectives. La mission note par ailleurs que les difficultés relatives à l'établissement et au respect des tableaux de garde des soirs et week-ends ne sont pas propres à la période de canicule. Afin d'améliorer les capacités de réponse de la médecine libérale, notamment dans des situations de crise sanitaire, la mission formule trois propositions principales : l'intégration systématique de la médecine libérale dans des réseaux d'alerte, la réaffirmation nationale des principes qui doivent guider la réorganisation de la permanence des soins et enfin une renégociation du système conventionnel actuel des astreintes.