Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006

Ce rapport décrit le fonctionnement, la composition et les missions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et présente ses travaux de 2004 à 2006 : aspects juridiques des oeuvres multimédias ; distribution des contenus numériques en ligne ; préparation du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins. En annexes sont proposés l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le règlement et la liste des membres du Conseil.