Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002

Après une présentation des chiffres et dates clés de l'année 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel revient sur les évènements qui ont marqué son activité au cours de l'année (élections et contrôle du pluralisme politique, télévision numérique terrestre, nouvelle signalétique jeunesse, limitation de l'accès aux programmes pornographiques). Il dresse ensuite un bilan de ses activités : gestion des fréquences, délivrance d'autorisations d'émettre, conclusion de conventions avec les services français de radio et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite, contrôle des programmes... Il traite également de son activité contentieuse notamment dans le domaine de l'attribution de fréquences et aborde les avis qu'il émet lorsqu'il est sollicité par le gouvernement ou le Conseil de la concurrence. Enfin, après une présentation des études menées au cours de l'année et de ses activités de communication, le Conseil revient sur son organisation (composition et activité du collège, moyens dont il dispose...).