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173
pages
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Français
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Documents
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2002
Description
On trouvera dans ce rapport 2001 un certain nombre de chapitres communs aux éditions antérieures (dates, chiffres clés et évènements marquants de l'année écoulée, gestion des fréquences, autorisations et conventions, nominations, contrôle des programmes...) ainsi qu'un bilan de l'application de la loi du 1er août 2000 et les propositions du CSA pour adapter le droit en vigueur.
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Publié par
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Publié le
01 juillet 2002
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français