Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) présente son rapport au titre de l'année 2010. Le rapport fait le point sur les mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique ayant un impact sur le paysage audiovisuel : poursuite de l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) avec le passage de dix régions supplémentaires au tout numérique ; projet de lancement de la télévision mobile personnelle (TMP) et celui de la radio numérique terrestre (RNT) ; nouveaux services diffusés sur internet (services de médias audiovisuels à la demande - SMAD - comme la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande) ; accessibilité des programmes aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel ; etc. La dernière partie du rapport est consacrée aux compétences propres du Conseil : gestion des fréquences et des services ; autorisations, conventions et déclarations ; suivi des programmes ; mises en demeure, sanctions et les saisines de l'autorité judiciaire ; activité contentieuse ; etc.