Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : sixième rapport annuel

Après ses premiers rapports, datés respectivement de décembre 2002, juin 2004, mars 2006, avril 2007 et avril 2008, la Commission permanente expose dans ce rapport, la synthèse des vérifications opérées au cours de l'année écoulée et des recommandations qu'elles lui ont inspirées. A titre principal, cette enquête a porté sur la trésorerie des sociétés et sa gestion au cours de la période allant de 2004 à 2007. Elle a été conduite, sur la base d'un même questionnaire, pour un choix de sociétés représentatives de la diversité des catégories de droits et de titulaires. L'analyse des comptes et flux financiers des sociétés ayant été faite en 2008 et n'ayant lieu que tous les deux ans, elle examine ici les suites données aux recommandations formulées dans ses précédents rapports. Celles-ci concernaient à des titres divers la SACEM, la SACD et la SCAM, pour les auteurs, l'ADAMI et la SPEDIDAM, pour les artistes-interprètes. La Commission publie en annexe les observations des sociétés contrôlées.