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46
pages
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Français
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Documents
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2006
Description
Le rapport d'activité de la Commission de régulation de l'énergie est présenté en juin 2006, soit un an avant l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz. En application des directives européennes de juin 2003, tous les consommateurs, professionnels et particuliers, pourront, à partir du
1er juillet 2007, choisir leur fournisseur d'électricité et de gaz. La Commission a fait, dans ce cadre, un retour d'expérience de l'ouverture au 1er juillet 2004 des marchés de l'électricité et du gaz aux clients professionnels et a mis en place des groupes de travail pour définir les modalités pratiques
de l'ouverture de 2007. Le rapport fait ensuite le point sur la régulation du marché du gaz et de l'électricité et se termine par une présentation du fonctionnement de la CRE (mise en oeuvre des diverses attributions de la Commission, moyens en personnels, organisation de ses services, activité européenne et internationale).
1er juillet 2007, choisir leur fournisseur d'électricité et de gaz. La Commission a fait, dans ce cadre, un retour d'expérience de l'ouverture au 1er juillet 2004 des marchés de l'électricité et du gaz aux clients professionnels et a mis en place des groupes de travail pour définir les modalités pratiques
de l'ouverture de 2007. Le rapport fait ensuite le point sur la régulation du marché du gaz et de l'électricité et se termine par une présentation du fonctionnement de la CRE (mise en oeuvre des diverses attributions de la Commission, moyens en personnels, organisation de ses services, activité européenne et internationale).
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Publié par
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Publié le
01 juillet 2006
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français