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38
pages
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Français
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Documents
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2004
Description
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) présente son cinquième rapport qui couvre la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, au moment de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité (en application des directives communautaires du 26 juin 2003, tous les professionnels peuvent librement choisir leur fournisseur à compter du 1er juillet 2004). Dans le cadre de l'enjeu représenté par cette ouverture du marché de l'électricité et du gaz à la concurrence, la CRE revient, pour la période concernée, sur la situation de ces deux marchés (environnement européen, régulation, rôle de service public...) ainsi que sur son propre fonctionnement.
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Publié par
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Publié le
01 août 2004
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo