Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2011

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. La CRE est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz en France. Le rapport présente le fonctionnement de la CRE, l'activité du CoRDiS (Comité de règlement des différends et des sanctions, créé par la loi de 2006) puis revient sur la construction du marché européen unique de l'énergie, ainsi que sur l'action de la CRE au niveau national.