Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2009

Autorité administrative indépendante créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2009 : fonctionnement de la Commission et activité du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) ; mise en oeuvre du 3ème paquet énergie réformant le marché intérieur de l'énergie ; contribution au bon fonctionnement des infrastructures, à l'interconnexion des réseaux européens et à la sécurité d'approvisionnement ; etc.