Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique

Ce rapport remis au ministre de la culture et de la communication M. Renaud Donnedieu de Vabres a pour objectif d'étudier les solutions techniques de filtrage des échanges de musique, afin d'explorer toutes les possibilités permettant de créer un environnement respectueux de la création sur internet et de favoriser le développement d'une offre légale de musique en ligne. Il s'inscrit dans le cadre de la charte musique et internet signée, sous l'égide du gouvernement, le 28 juillet dernier à l'Olympia par les professionnels de la musique et de l'internet. Les experts recommandent que les fournisseurs d'accès à internet puissent proposer, après expérimentation, l'installation de système de filtrage sur le poste de travail de leurs abonnés, si ces derniers en font la demande. Ils proposent également l'expérimentation de plusieurs technologies de filtrage, pour observer la nature du trafic sur internet.