Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée entre l'Etat et la CNAMTS et recommandations pour la future convention

L'Inspection générale des affaires sociales a inscrit dans son programme de travail 2009 une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la CNAMTS pour la période 2006-2009. La mission a mené ses investigations de mars à septembre 2009 par voie d'entretiens à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à la direction de la sécurité sociale (DSS), à la direction générale de la santé (DGS), à la direction générale de l'action sociale (DGAS), à la direction du Budget et au Secrétariat Général des ministères chargés des affaires sociales. Elle s'est rendue dans deux régions, celles du Centre et de Rhône-Alpes pour approfondir les modalités de pilotage du réseau des caisses par la CNAMTS. Les travaux de la mission ont été centrés sur les sujets suivants qui font chacun l'objet d'une fiche ou d'une annexe au présent rapport : la mise en oeuvre des engagements relatifs à la gestion du risque, l'efficience et la productivité de la branche, les évolutions de la qualité de service, la gestion des fonctions support et enfin les indicateurs de la COG. Le présent rapport comporte deux parties : la première consacrée au bilan de la convention en cours, et la seconde aux recommandations pour la future COG. Cette seconde partie comprend des suggestions de contenu mais aussi de méthode, en raison des modifications de la gouvernance nationale et locale des politiques de santé instaurées par la loi du 21 juillet 2009.