Bilan d'étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007

La présente note a pour objet de donner un aperçu synthétique du paysage dans lequel s'inscrit l'action du CSCMI (Comité de suivi de la Charte Musique et Internet), près de trois ans après la signature de la Charte, de dresser un bilan d'étape des travaux engagés au sein du Comité et de présenter les pistes débattues au sein du Comité pour poursuivre la dynamique engagée avec la Charte.