Associations et Europe : rapport

Dans le cadre d'une réflexion sur la place des associations dans la construction européenne, 7 points sont examinés :
- La convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales du Conseil de l'Europe, non signée par la France,
- La reconnaissance juridique et les projets de statut d'association européenne,
- L'accès des associations aux fonds structurels,
- la connaissance du secteur associatif (Livre blanc sur les associations de la Commission européenne),
- l'applicabilité des textes communautaires,
- La révision du Traité de Maastricht (liberté d'association, adaptation des règles de la concurrence...),
- enfin les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) considérés par le mouvement associatif comme un enjeu pas assez investi par la France.