Appui à la définition d'une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage

Le préfet Hubert Derache a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur les enjeux relatifs à l'évolution du statut administratif des gens du voyage. Le présent rapport de mission se décline en cinq parties : la suppression du carnet de circulation et ses conséquences ; les enjeux du maintien du rattachement à une commune, du seuil des 3% et de la domiciliation de droit commun ; les solutions à mettre en oeuvre pour développer l'offre d'accueil des voyageurs dans le cadre d'une gestion harmonisée ; les principes directeurs d'une politique d'accès aux droits sociaux, à la santé, à la scolarité, à l'emploi, à la culture et à l'identité ; la gouvernance des politiques publiques en direction des voyageurs.